Conditions générales d’utilisation orqelivona.com
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site orqelivona.com dans le respect de la législation française. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer à ses dispositions. Merci de lire attentivement ce document pour connaître vos obligations.
Mise à jour du 31 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site orqelivona.com impliquent l’acceptation intégrale des présentes CGU. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce service. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec effet immédiat.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici la signification de quelques notions essentielles utilisées dans ces CGU :
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, inscrite ou non.
- Service : ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés sur orqelivona.com.
- Contenu : ensemble des textes, images, avis, messages transmis ou affichés sur le site.
- Équipe : personnes en charge de la gestion et du développement du site.
Utilisation du service
Le site propose un accompagnement d’auteur, des outils créatifs et la mise en relation avec une communauté. L’utilisation doit rester conforme aux lois en vigueur et s’inscrire dans le respect et la courtoisie.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal.
Réservé aux majeurs ou autorisation parentale requise.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans un esprit constructif et respectueux des autres membres.
- Respecter la confidentialité des informations partagées par d’autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser les services à des fins contraires à la législation.
- S’abstenir de publier du contenu offensant, diffamatoire ou portant atteinte à autrui.
- Protéger la sécurité de ses identifiants personnels.
Utilisations interdites
Il est formellement interdit d’utiliser le site pour :
- Diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers.
- Utiliser le site pour envoyer des messages publicitaires ou collecter illicitement des données.
- Entraver ou perturber le bon fonctionnement du service.
- Contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site.
- Supplanter l’identité d’un autre utilisateur ou membre de l’équipe.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur orqelivona.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord préalable est strictement interdite. Les auteurs conservent leurs droits sur les textes publiés dans le cadre des échanges autorisés.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez partager vos créations ou contributions sur le site, sous réserve du respect des règles exposées dans ce document.
Droits et responsabilités sur les contenus:
Les auteurs restent responsables de leurs créations. Orqelivona se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme.
Protection des données personnelles
Votre vie privée est prise en compte de manière rigoureuse. Pour plus de détails, consultez la politique dédiée accessible en pied de page du site. Voir la politique
Limites de responsabilité
Orqelivona met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations mais décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire.
Mise en garde:
L’accompagnement n’est pas un service médical ni une garantie de progression. Les résultats peuvent varier selon l’implication individuelle.
Limites de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation liée à votre utilisation du site ou au non-respect de ces CGU.
Gestion des litiges
En cas de litige, un dialogue privilégié sera recherché prioritairement.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être envisagé.
La démarche vise à préserver les intérêts de chacune des parties.
Règlement en ligne des différends
L’accès à une plateforme européenne de résolution de litiges en ligne est possible pour tout usager.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit ces conditions. Compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
Nous pouvons suspendre tout accès en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la date de mise à jour fait foi.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Orqelivona, remplaçant toute version antérieure.
Coordonnées de contact
Pour toute remarque ou question, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse mentionnée.
Adresse email: [email protected]
Téléphone: +33 6 22-07-38-15
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet: 31 décembre 2025
Version: 1.2